Nos conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur à l’utilisateur qui s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par la société SAW, des produits proposés sur ses sites Internet “qthdriver.com” et “shop.qthdriver.com”.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société SAW emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine / Europe.
L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
La société SAW se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

2. Identité de la Société

SAW
Siège social : 10, rue Jean Mermoz, ZA La Ferrière – 79300 BRESSUIRE
RCS de Niort : n°892 771 338
Gestion du site / commandes : au siège social

3. Accès au Site

L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès aux Sites “qthdriver.com” et “shop.qthdriver.com”. L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l’utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de “shop.qthdriver.com”, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Le prix des produits sur le site est garanti uniquement pour les règlements en ligne par carte bancaire.

Les prix affichés le sont en HT et franco, la TVA sera incrémentée et visible dans le panier, elle apparaît séparément sur la commande, au moment du règlement, elle est applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par “shop.qthdriver.com” au sein de son site Internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par “QTH Driver – SAW” à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits – Disponibilité

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de “QTH Driver – SAW”, des caractéristiques essentielles du (ou des) produit(s) qu’il désire commander. L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet “shop.qthdriver.com”.

Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. “QTH Driver – SAW” se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies et graphismes des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur, ni-même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur “Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les CGV”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L’acheteur peut commander : sur Internet : “shop.qthdriver.com”

La commande de l’acheteur devra être confirmée par “QTH Driver – SAW”, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par “shop.qthdriver.com” et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

“shop.qthdriver.com” recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par “QTH Driver – SAW” au moment de la validation de la commande.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire Stripe.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Choix des produits

L’acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par “QTH Driver – SAW”, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul les matériels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

7. Livraison et réception

7.1 Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. L’acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet lors de l’étape “adresse”.

“QTH Driver – SAW” propose à ses clients d’être livrés par La Poste. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

7.2 : Caractéristiques du système de la Poste

L’acheteur est livré à l’adresse qu’il a indiquée comme adresse de livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler ces incidents à “QTH Driver – SAW”.

7.3 Délais

Le délais moyen au départ du dépôt de “QTH Driver – SAW” est le suivant : La Poste de 3 à 5 jours. Ce délais est communiqué à titre indicatif.

7.4 Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

Les réclamations doivent être adressées par mail : mike@qthdriver.com et comporter le numéro de commande du produit concerné. A la suite d’un échange avec le service client de “QTH Driver – SAW” vous obtiendrez un bon de retour.

Vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, elle devra comporter :

– les coordonnées de l’acheteur

– les références du produit

– les motifs de la réclamation

– le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution du bon de retour par le service client de “QTH Driver – SAW”.

A défaut, “shop.qthdriver.com” ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger devra être retourné à “QTH Driver – SAW” dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais d’envoi sont à la charge du client. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé, “QTH Driver – SAW” informera l’acheteur au plus tôt.

En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

A défaut pour “QTH Driver – SAW” de faire usage de cette faculté, l’acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

9. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié le droit est prorogé au prochain jour ouvrable.

Les produits doivent impérativement être retournés à “QTH Driver – SAW” dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.

De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

10. Réserve de propriété

“QTH Driver – SAW” conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur.

L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’acheteur.

11. Garantie

Les Conditions Générales de Vente et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet “qthdriver.com – SAW”. L’acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.

Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, “QTH Driver – SAW” fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d’y avoir accès.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de “QTH Driver – SAW”. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service après-vente de “QTH Driver – SAW”.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de “QTH Driver – SAW”. Si le produit est reconnu comme défectueux, “QTH Driver – SAW” transmettra à l’acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par “QTH Driver – SAW” à l’acheteur. Passé ce délai, l’acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par “QTH Driver – SAW” et du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. “QTH Driver – SAW” ne saura être tenue responsable des vices cachés et autres défauts des produits. Tout sera mis en œuvre pour que le remplacement du produit soit effectué, dans les meilleurs délais, par le fournisseur.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

– le remplacement des consommables.

– l’utilisation anormale et non conforme des produits.

– les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article.

– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.

12. Responsabilité

Les produits proposés par “QTH Driver – SAW” sont conformes à la législation française en vigueur.

“QTH Driver – SAW” ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment de Chronopost et moyens de transport et/ou communications. “QTH Driver – SAW” ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de “QTH Driver – SAW” ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site “shop.qthdriver.com” contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. “QTH Driver – SAW” ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

13. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

15. Loi applicable

Les ventes de produits de la société “QTH Driver – SAW” sont soumises à la loi française.

16. Informatique et Libertés

Les informations collectées par “shop.qthdriver.com” lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par “QTH Driver – SAW” et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de “QTH Driver – SAW”.

17. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l’acheteur peut contacter le service client par email : mike@qthdriver.com

18 . Litige

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal compétent sera le Tribunal du lieu où se situe le siège social de SAW.